1.

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.

Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.

L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et réentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation.

2.

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinnage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.

Les dégâts par enlèvement, appropriation ou enlevant, déclouant ou transportant seront supportés par les adjudicataires. L'adjudicataire des machines, machines à outils et outils adjugés s'engage par les présentes à les munir de dispositifs de sécurité mettant toute personne se servant des dites machines à l'abri d'accidents du travail conformément à l'article 66C et 66D du livre 2 du code du travail modifié le 13 juillet 1951 et à la loi du 24 mai 1951 n°51-692. Il s'engage par les présentes à détruire les dites machines dans un délai de 15 jours au cas où ces machines ne seraient pas munies des dispositifs sus-visés, libérant le Commissaire-Priseur de tout contrôle après vente et prenant l'entière responsabilité de cette obligation à lui imposée par les vendeurs.
S'il existe des véhicules immatriculables, les adjudicataires sont subrogés, tant activement que passivement, à toute loi permettant le roulage, notamment en ce qui concerne l'état mécanique et l'état des pneus. Les adjudicataires devront solliciter une assurance auprès d'une compagnie pour procéder à l'enlèvement du dit véhicule, libérant le Commissaire-Priseur de tout contrôle au moment de l'enlèvement.

4.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

5.

La vente sera faite au comptant.

Frais de vente :

Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants:

15,825 % ( Honoraires HT 15%+TVA 5,5% sur honoraires) pour les livres (y compris les livres de collection)

17,940 % ( Honoraires HT 15%+TVA 19,6% sur honoraires) pour les tableaux, les meubles, pierres précieuses, bijoux, orfèvrerie, ou tout objet d'art, fourrures, véhicules utilitaires ou de tourisme, machines outils.

10,764 % ( Honoraires HT 9%+TVA 19,6% sur honoraires) pour les ventes judiciaires.

6.

Le Commissaire-Priseur et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. Toutefois, le Commissaire-Priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser les lots. L'ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.

7.

En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un réglement bancaire par télex ou SWIFT, ou avec une lettre accrédité de leur banque
A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.